WebRapide

Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : [Date]

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre WebRapide et ses clients pour la creation et l'hebergement de sites internet vitrines.

Article 2 - Services proposes

WebRapide propose un service de creation de site vitrine comprenant :

Article 3 - Tarifs

Le service est propose au tarif de 19,90€ TTC par mois. Ce tarif inclut l'ensemble des prestations mentionnees a l'article 2.

Article 4 - Duree et resiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut resilier a tout moment, sans frais ni penalites. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Article 5 - Propositions gratuites

WebRapide s'engage a fournir 3 propositions de design gratuites sous 48h ouvrees. Le client n'est engage a aucun paiement tant qu'il n'a pas valide l'une des propositions.

Article 6 - Propriete intellectuelle

[A completer selon votre politique]

Article 7 - Responsabilites

[A completer]

Article 8 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a notre politique de confidentialite.

Article 9 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de [Ville].

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